La clause de non-concurrence de votre voisin est vraisemblablement un engagement vis à vis du seul bailleur.
Ce dernier n’a pas a priori d’obligation « générale » de faire respecter cette clause, qu’il essaiera de faire exécuter seulement s’il le souhaite, par exemple s’il ressent lui-même une gêne ou un préjudice de cette concurrence.
Frédérique GODFRIN- Avocat au Barreau de PARIS
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