Mon franchiseur m’oblige à m’approvisioner en fleurs auprès de sa centrale à un prix plus élevé que la moyenne du marché. Suis-je en droit de rompre mon contrat?

Les experts vous répondent / Mon franchiseur m’oblige à m’approvisioner en fleurs auprès de sa centrale à un prix plus élevé que la moyenne du marché. Suis-je en droit de rompre mon contrat?
  • Créé le : 31/07/2004
  • Modifé le : 31/07/2004
Tout dépend de ce qui est mentionné dans le contrat. Toutefois j’attire votre attention sur le fait que les fleurs ne sont pas des marchandises ordinaires et qu’il est donc difficille de dire que vous les payez plus cher que le  marché.

Il ya tellement de cours et de qualité que ce type d’affirmation est difficile. Cela rend indiscutablement l’interprétation de votre contrat plus compliquée. Il faut donc plus d’infos pour vous aider .

Le principe est toutefois que l’on ne peut pas vous forcer à acheter plus cher  des produits qui sont sur le marché. Mais je ne suis pas sur que ce principe s’applique aux fleurs.

Me Régis Fabre
01 44 17 53 07

Ndlr : Me Régis Fabre fait partie du collège des experts de la fédération française de la franchise. Compte tenu de sa réponse, il nous semble que nous devons vous conseiller de demander une consultation à un avocat avec votre contrat en main et des exemples d’achats illustrant votre avis sur la chèreté des produits de la centrale précitée.

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