Mon Franchiseur a déposé le bilan et revendu la marque à son concurrent ? Ce dernier peut-il m'interdire l'utilisation de la marque ?

Articles similaires

Contrat de réservation d'une franchise sur une zone déjà occupée !!!

par Hubert Ben Soussan - 20 heures

J'ai signé un contrat de réservation de zone avec exclusivité géographique et versé le droit d'entrée mais le franchiseur n'a pas encore dénoncé le contrat du franchisé actuel pour la même zone.

Pourquoi un franchiseur insiste-t-il autant dans le contrat sur la notion d'indépendance du franchisé?

par Jean Samper - 4 mois

Parce que le franchisé doit être bien conscient qu'il est un entrepreneur indépendant, responsable de sa gestion et de ses résultats... Parce que, même s'is veulent que le concept soit respecté et même s'ils apportent un savoir-faire et une ass...

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

par Régis Fabre - 12 mois

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

Informations clés

  • Crée le: 30/12/04 09:00

Les franchises qui recrutent