Micro-entreprise et charges sociales

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  • Créé le : 16/03/2007
  • Modifé le : 16/03/2007

Un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise bénéficie-t-il de dispositions particulières en matière sociale ?

Depuis le 1er janvier 2004, un entrepreneur individuel imposé selon le régime fiscal de la micro-entreprise peut demander aux caisses sociales le calcul de ses cotisations provisionnelles sur la base du revenu qu’il estime réaliser au cours de l’année. Il s’agit ici d’éviter un calcul basé sur les revenus des années antérieures qui pourrait entraîner une régularisation de charges sociales trop importante. Aucune majoration de retard ne lui sera demandée s’il s’avère que son revenu réel dépasse le revenu estimé.

Il peut en outre bénéficier d’autres dispositifs, tels que l’exonération de charges sociales pendant un an mais aussi du différé et de l’échelonnement des cotisations sociales de la première année.

Dominique Deslandes

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