Lors d’une ouverture de magasin en franchise, la location ou l’achat du local peut il être aux frais du franchiseur?

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  • Créé le : 04/11/2003
  • Modifé le : 04/11/2003
Il arrive qu’un franchiseur achète un local pour le louer au franchisé (Mac Donald’s) ou qu’il prenne le bail pour le sous-louer au franchisé mais …

en pareil cas, c’est en général pour sécuriser l’emplacement, c’est-à-dire pour être sûr que personne ne fera autre chose dans le local qu’il a mis tant de temps à trouver ou à acquérir pour son réseau. Mais bien évidemment, il refacturera tout au franchisé.

Nous ne voyons pas très bien quel serait l’intérêt pour un franchiseur de prendre le bail d’un local à la place du franchisé sans le lui relouer à titre payant. Et sur le plan juridique, la manoeuvre serait risquée car le franchisé se rapprocherait alors des conditions d’un contrat de travail.

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