L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

TV de la franchise / L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 23/10/2020

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

Plus de franchises

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 50 000€

ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

Actualités

Alexandra et Lucien intègrent Vulco pour bénéficier de l’expertise d’un réseau

Actualités des réseaux 18/04/2024

Vulco : le 1er centre de l’année 2024 a ouvert à Semoutiers-Montsaon

Pour commencer l’année en beauté et poursuivre son développement, la franchise Vulco a lancé de nouvelles ouvertures. Alexandra Raclot et Lucien Formet ont été parmi les premiers à se lancer dans cette aventure en 2024, avec l’inauguration de leur centre à Semoutiers-Montsaon en janvier dernier. Le réseau Vulco débarque à Semoutiers-Montsaon En janvier 2024, Vulco […]

Actualités des réseaux 18/04/2024

Bien que non issu du secteur automobile, Alexis Pimpao a lancé sa franchise Midas

Le 28 février dernier, un nouveau centre automobile Midas a ouvert ses portes à Dommartin-lès-Toul (54), dirigé par Alexis Pimpao, le nouveau partenaire franchisé du réseau. Cette ouverture renforce la présence du spécialiste de l’entretien et des services automobiles toutes marques confondues dans la région du Grand-Est. Un nouveau centre-auto Midas ouvre Dommartin-lès-Toul Grâce à […]

Autres articles antérieurs

15/12/2017

4 magasins du réseau Archea engagent des travaux de rénovation

15/12/2017

La franchise Junior Senior termine première au classement du magazine Capital

15/12/2017

Literie Atlas, nouveau né de l’enseigne Atlas Meubles, ouvre à Yvetot

15/12/2017

Le réseau Speed Burger veut faciliter l’accès à l’entreprenariat des jeunes

15/12/2017

La ville d’Angers a accueilli la 11ème convention de la franchise Daniel Moquet signe vos allées.

15/12/2017

Réforme du droit des contrats – Les solutions Smart Contracts Redlink