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Les mesures du nouveau plan pour compenser la baisse prévisionnelle de croissance ont été annoncées lundi 7 novembre. Elles concernent notamment la restauration en général et le bâtiment pour les travaux de rénovation qui devront appliquer un taux de TVA de 7% au lieu de 5,5%.
Un nouveau taux de TVA de 7 % pour les franchises de restauration
Sont concernées par cette mesure, les franchise de restauration traditionnelle ou à thème ( par exemple : Au Bureau, Poivre Rouge, Café Leffe) et les franchises de restauration rapide ( par exemple : La Croissanterie, Pizza Hut, Planetalis, Pizza Sprint, Le Fournil des Provinces, Martin Et Louise, Subway, Green is Bettter, La Boite à Pizza). La restauration avec service à table bénéficiait depuis deux ans d'un taux à 5,5% au lieu de 19,6% alors que la restauration rapide appliquait déjà depuis longtemps un taux de 5,5%. Tous passeront à 7%. On peut toujours se plaindre mais la hausse est bien limitée et devrait avoir un impact négligeable.
Le taux de 5,5% obtenu depuis le premier juillet 2009 devait permettre de créer des emplois et de relancer l'activité en faisant baisser les prix. Les résultats n'ont pas été à la hauteur des promesses et cette mesure avait fait l'objet de critiques de la part de la Cour des Comptes. Les organisations du secteur patronales ont déclaré que « l'état étant revenu sur sa parole, elles considèrent que le contrat d'avenir est devenu caduc. Elles se réservent la possibilité de ne pas mettre en uvre tous les engagements prévus dans le contrat d'avenir ». C'est une réaction à chaud, assez peu réfléchie.
En effet, en contrepartie de la réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, les syndicats de restaurateurs français avaient signé « un contrat d'avenir » les engageant à répercuter cette baisse sur les prix (de l'ordre de 11,8% sur un choix de produits de consommation les plus courants), sur l'emploi (créer 40 000 emplois dont 20 000 en alternance sur les deux prochaines années), sur les niveaux de salaires (la restauration fait partie des secteurs économiques les moins rémunérés) et sur les investissements. On ne peut vraiment pas dire qu'ils ont tenu leurs engagements, loin de là. Ils ont trop souvent abusé le client et abusé du budget de l'état.
En effet, en contrepartie de la réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, les syndicats de restaurateurs français avaient signé « un contrat d'avenir » les engageant à répercuter cette baisse sur les prix (de l'ordre de 11,8% sur un choix de produits de consommation les plus courants), sur l'emploi (créer 40 000 emplois dont 20 000 en alternance sur les deux prochaines années), sur les niveaux de salaires (la restauration fait partie des secteurs économiques les moins rémunérés) et sur les investissements. On ne peut vraiment pas dire qu'ils ont tenu leurs engagements, loin de là. Ils ont trop souvent abusé le client et abusé du budget de l'état.
La hausse de TVA dans le bâtiment : une mesure emblématique mal accueillie
La hausse de la TVA à 7% pour les travaux de rénovation et d'entretien a suscité des critiques de la part de la Capeb (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Selon son président, cette mesure est plus qu'injuste pour les 380 000 entreprises artisanales françaises qui ont tout fait pour conserver les emplois et maintenir une économie de proximité. Comme d'habitude, nous sommes tous d'accord pour que les autres fassent un effort mais personne n'aime être touché. S'agissant de l'artisanat, il est clair qu'il faut être prudent mais 1,5 % de TVA c'est bien peu sur un prix de vente.
Mais cette mesure s'ajoute à celles qui impactent déjà l'activité du bâtiment : le recentrage du TPZ+, la réduction de 20 % sur le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Pour la Capeb, il est nécessaire de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur. Finalement ne sont impactées par ces mesures que les entreprises développant les produits d'énergie renouvelable mais les plus sérieuses proposent des produits performants qui n'avaient pas besoin de toute l'exonération passée pour s'avérer rentables ( Exemple : Sodeer, Next Génération). Car, soyons lucides, il existe peu de réussites durables en écologie qui ne soit associée à une réelle économie.
En conclusion, il ne faut jamais investir à long terme sur un marché qui ne serait créé que par des mesures fiscales.
Il faut toujours que le besoin soit réel, profond et durable. Il faut aussi que le produit ou le service rendu soit performant et que le franchiseur ne le soit pas moins. C'est à cette condition que l'on survit aux changements de gouvernement et aux changements de fiscalité. Créer en temps de crise c'est s'obliger à réfléchir un peu plus, donc à prendre plus de précautions, donc à se donner plus de chances de réussir sur la durée.
