Les heures supplémentaires et leurs effets

Le projet de loi relatif à la détaxation des heures supplémentaires devrait amener plusieurs évolutions.

En effet, pour ces heures supplémentaires, le salaire brut sera égal au salaire net car celui-ci ne supportera aucune charge (ni CSG ou CRDS).

Pour le salarié, l'intérêt est que ses heures supplémentaires seront défiscalisées. Cette exonération d'impôts sur le revenu portera sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires et effectuées au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions. En outre, les heures supplémentaires seront rémunérées 125% et ne supporteront pas l'impôt.

Si l'on s'intéresse de plus près au salarié à temps partiel, celui-ci pourra travailler plus sans charge ni impôt mais dans une limite de 10% du temps de travail prévu dans son contrat. Ainsi, pour un contrat de 20h par semaine, le salarié à temps partiel pourra travailler 2h de plus sans charge ni impôt.


Côté employeur, ce dernier paiera moins de charges qu'actuellement sur les heures supplémentaires. Pour exemple, une heure supplémentaire coûte aujourd'hui 140% d'une heure normale. Ce projet a pour but de ramener ce coût vers 110 ou 120%.

Dominique Deslande

Articles similaires

La Tunisie N°1 africain pour l'environnement entrepreneurial !

par ST - 25 jours

Selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie est le premier pays africain en matière de qualité de l’environnement entrepreneurial, révèle l’Indice global de l'entrepreneuriat (GEI). Cet indice particulièrement intéressant pour la franc...

Le cadre juridique de la franchise en Tunisie

par Ministère du commerce Tunisien - un mois

La franchise en Tunisie. Exposé du ministère du commerce tunisien au salon Tunis Medfranchise le 6 décembre 2017 La définition du contrat de franchise (article 14 de la loi n°2009-69) : C’est "un contrat par lequel le propriétaire d’une marqu...

Les ventes en ligne dans la franchise et le commerce associé

par MA - 3 mois

Le règlement d’exemption n° 330/2010 du 20 avril 2010, entré en vigueur en juin 2010 incite les opérateurs y compris les réseaux et enseignes à développer leurs activités en ligne. Dès lors qu’ils sont agréés, les distributeurs, parmi eux les fran...

Informations clés

  • Crée le: 17/10/07 02:00

Les franchises qui recrutent