Les droits de Troc de L’île reconnus en justice

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / Les droits de Troc de L’île reconnus en justice
  • Créé le : 10/03/2005
  • Modifé le : 10/03/2005
Le tribunal a constaté la ressemblance phonétique entre Troc de l’Ile et Troc 2000.

C’est la cour d’appel de Pau qui a tranché le contentieux entre Troc de L’île et Troc 2000, dont le réseau avait été créé par un ancien franchisé de Troc de l’Ile…

Le Tribunal a constaté la confusion des noms et le responsable de Troc 2000 devra verser 80 000 € à Troc de L’île mais aussi changer d’enseigne… Il a déjà adopté le nom de Troc 3000 !

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise YVES THURIES – Chocolatier récoltant YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 30 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise de Neuville de Neuville

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 60 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise GARDEN ICE CAFE GARDEN ICE CAFE

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Franchise ACUITIS ACUITIS

Optique (ou opticien)

Apport : 80 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Biocoop, coopérative spécialisée dans la vente de produits de saison, locaux, 100% bio, 0% OGM, zéro transport par avion, zéro pesticide de synthèse, fera partie des exposants au salon de l’Entreprise Occitanie, le 21 novembre prochain, à Diagora – Labège. Rendez-vous sur le stand B24 Le Salon de l’Entreprise Occitanie s’est imposé comme l’évènement incontournable […]

Leonidas, réseau N°1 du chocolat dans le monde, participera au Salon de l’Entreprise Occitanie qui se déroulera le 21 novembre prochain, de 9h à 18h, à Diagora – Labège. Le réseau vous accueillera sur son stand C2. Rencontrez la franchise Leonidas Le Salon de l’Entreprise Occitanie s’est imposé comme l’évènement incontournable de l’économie régionale. C’est […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.