Les déductions actualisées pour les entreprises

La situation de l'emploi et le contexte économique ont conduit à proposer à la nouvelle entreprise des mesures d'allégement.

Dans le projet de Loi de Finance 2006 le Gouvernement propose des mesures nouvelles, en voici quelques unes.

L'impôt sur les sociétés va revenir à son taux de 33,33 % égal au taux européen moyen. Les aides à la recherche font l'objet de nouvelles déductions d'impôts. Le système de dégrèvement pour investissement initié en 2005 est prorogé et il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt pour création d'une société nouvelle dans les DOM.

La principale modification concerne la taxe d'apprentissage puisqu'il est prévu une réduction de cet impôt pour de nombreuses entreprises...

A la création de l'entreprise on peut aller jusqu'à une exonération totale de l'impôt pendant les deux premières années en cas d'installation dans certaines zones rurales ou certaines zones géographiques prioritaires. Sur ces mêmes zones les taxes foncières et professionnelles peuvent également bénéficier d'une exonération sous certaines conditions. Par exemple en zone franche urbaine l'exonération concerne les travailleurs non salariés, cela s'applique sur la cotisation d'assurance - maladie - maternité pendant 5 ans.

Il est également possible de bénéficier d'exonération de charges sociales pour un créateur demandeur d'emploi. Par ailleurs les entreprises innovantes peuvent également avoir une exonération de l'impôt sur les bénéfices et de cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels directement liés à la recherche.

Nous verrons ultérieurement ce qui concerne plus spécifiquement les exonérations pour les créateurs d'entreprise.

Dominique Deslandes

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