Les clauses principales d’un contrat de franchise

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  • Créé le : 17/09/2008
  • Modifé le : 17/09/2008
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Que vous soyez franchiseurs ou futurs franchisés, vous devez certainement vous poser des questions quant aux clauses du contrat.

Le contrat de franchise, le pilier de toute franchise !

Découvrez les explications et les conseils de Maître Olivier Deschamps sur le contrat de franchise et plus particulièrement sur  les obligations du franchiseur au sujet de la marque, la transmission du savoir-faire, ….mais aussi celles du franchisé: l’exclusivité, les conditions financières… 

Vidéo réalisée en 2008 par AC Franchise 

« Le son et les visuels de cette vidéo ne correspondent plus aux exigences de qualité tenues par AC Franchise.TV. Toutefois, le contenu de cette vidéo reste intéressant. »

Actualités de AC Franchise

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

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