Les aides à l'embauches 2005. Une série de 4 articles en 4 jours.

Article 1) L'apprentissage.

Les aides à l'embauche sont différentes en fonction des caractéristiques de la personne engagée. Nous en verrons successivement la nature, la rémunération et les exonérations successives.

Vous signez un contrat d'apprentissage avec un jeune de 16 à 25 ans dégagé du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avec un adulte de plus de 25 ans voire même un membre de votre famille. Le contrat peut être un CDD d'un à 3 ans selon les CAP ou le niveau de compétence. A titre dérogatoire cette durée peut être comprise entre 6 mois et 1 an.  Elle peut être portée à 4ans si l'apprenti est handicapé. Il y a nécessité d'organiser un entretien professionnel dans les deux mois suivant la conclusion du contrat pour évaluer le déroulement de la formation et l'adapter si nécessaire. Une rupture de ce contrat est possible dans les deux premiers mois. La rémunération est calculée en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel, s'il est plus favorable, selon l'âge de l'apprenti, l'année d'apprentissage et le niveau de diplôme préparé (décret à paraître).

Vous bénéficiez d'exonération des charges sociales si vous avez plus de 10 salariés inscrits au répertoire des métiers, sinon vous n'êtes pas exonéré des cotisations Assedic, retraite complémentaire et accidents du travail. Vous avez le versement transport et contribution de solidarité pour l'autonomie et la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales patronales prend fin à la date d'obtention du diplôme par l'apprenti. Celui-ci est exonéré des charges pendant également toute la durée du contrat d'apprentissage. Une indemnité peut être versée par le Conseil Régional suivant certaines conditions.

Dominique Deslandes


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