Les aides à l’embauche 2005. 3/4

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  • Créé le : 22/09/2005
  • Modifé le : 16/12/2019

Article 3) Le contrat de professionnalisation

Ils concernent des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou souhaitant compléter leur formation initiale ou bien de demandeurs d’emploi de plus de 25 ans. Les employeurs pouvant entrer dans ce système sont ceux qui légalement sont assujettis au financement de la formation professionnelle. Les contrats sont des CDI ou des CDD de 6 à 12 mois renouvelables une seule fois en cas d’échec pour motif sérieux.

Les actions de professionnalisation  sont d’une durée minimale de 6 à 12 mois, avec prolongation possible jusqu’à 24 mois pour certains publics ou certaines qualifications. La rémunération dans ce cas est de 55 % du Smic pour les moins de 21 ans, 65 % du Smic s’ils ont un Bac Professionnel. Pour ceux qui ont plus de 21 ans, jusque 26 ans, elle est de 70 % du Smic, 80 % s’ils ont le Bac Professionnel. Quant aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ils bénéficient du Smic ou 85 % du minimum conventionnel.

L’employeur peut bénéficier d’exonération des charges sociales pour l’embauche dans ce cadre de jeunes de moins de 26 ans et de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus pendant la durée du CDD et jusqu’à la fin de la professionnalisation. L’action de professionnalisation représente 15 à 25 % de la durée totale du contrat. Un tuteur est désigné par l’entreprise. L’organisme mutualisateur prend en charge tout ou partie des dépenses de formation, de tutorat et d’accompagnement personnalisé vers l’emploi.

Dominique Deslandes

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