Les aides à l’embauche 2005. 2/4

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  • Créé le : 21/05/2005
  • Modifé le : 16/12/2019

Article 2) Le contrat jeune en entreprise.

Vous embauchez un jeune de 16 à 22 ans ayant au plus le niveau V (CAP, BEP ou niveau Bac) ou un jeune de 16 à 25 ans ayant au plus le niveau collège, première année de CAP, première année de BEP (niveau IV ou V bis) et bénéficiant de l’accompagnement personnalisé.

Vous avez des aides uniquement si vous êtes employeur du secteur privé, affilié à l’assurance chômage ou si vous représentez une entreprise de pêche maritime. Sont donc exclus : particuliers, entreprises ou établissements du secteur public. Ce nouveau salarié ne doit pas avoir travaillé dans votre entreprise dans les 12 mois précédant l’embauche sauf pour un CDD ou un contrat d’intérim. Il devra s’agir d’un contrat de travail en CDI à temps plein ou à temps partiel (au minimum mi-temps), une période d’essai est possible et le contrat peut être rompu sans préavis à l’initiative du salarié si celui-ci peut conclure un contrat d’apprentissage ou de qualification voire même suivre une action de formation professionnelle continue. La rémunération proposée au salarié est égale au Smic ou au minimum de la convention collective pour le coefficient appliqué.

Il n’y a pas d’exonération de cotisations ni de formation obligatoire. L’aide de l’Etat est versée pendant trois ans maximum soit : 100 % pour les deux premières années et 50 % la troisième année. Elle est de 150 € par mois pour les salariés de niveau V et 300 € pour les salariés de niveau IV ou Vbis. Pour les temps partiels elle est proratisée.

Dominique Deslandes

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