Les aides à domicile réduisent les impôts

Pour répondre aux besoins courants des familles il y a de plus en plus de société de services à la personne, ce sont souvent des franchises. Un agrément est nécessaire. Les services proposés permettent à leurs bénéficiaires d'obtenir des aides fiscales.

Les modalités

Il existe une liste de 21 services qui concernent le ménage, la garde et l'accompagnement d'enfants, les travaux de jardinage, l'aide aux personnes âgées, etc. La rémunération peut se faire sous forme de chèque emploi service universel ce qui simplifie bien les modalités administratives.
La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses, salaires et charges ou des sommes facturées par l'entreprise. La somme est plafonnée à 12 000 € par an, majorée de 1 500 € par enfant ou par personne âgée à charge au foyer, jusqu'à 15 000 € maximum.
Depuis 2009, cela peut aller jusqu'à 18 000 € pour la premier année de l'emploi direct d'un salarié à domicile, sans passer par un organisme agréé. Ce plafond supérieur est admis également si le foyer subit un événement tel que mariage, divorce ou décès  d'une personne.
Cette déduction d'impôt est validée sous forme de crédit d'impôt si le contribuable exerce une activité professionnelle ou s'il est demandeur d'emploi depuis plus de trois mois. L'avantage dans ce cas est que, quoiqu'il arrive, le crédit d'impôt sera remboursé. Pour les retraités ou les services rendus au domicile d'un ascendant, au contraire, la concrétisation se fait directement en réduction d'impôt, donc il ne peut y avoir prise en compte de l'excédent...
Dominique Deslandes

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Informations clés

  • Crée le: 21/05/10 02:00

Les franchises qui recrutent