Le titre emploi-entreprise ou TEE

Voici quelques précisions pour ceux qui souhaiteraient utiliser ce moyen pour calculer et établir la paye de leurs salariés.

La première démarche à effectuer est l'adhésion : un formulaire est à remplir auprès de l'URSSAF.A l'embauche l'entreprise doit remplir un " volet d'identification du salarié " délivré par un centre national de traitement du TEE. Une copie doit être remise au salarié.

Un décret récent (2004-121 du 9 février 2004, JO du 10) précise que le seuil à partir duquel on peut utiliser le TEE est de 10 salariés, évalué au 31 décembre de l'année précédente ou à la date de demande de TEE. Mais il n'y a pas de seuil pour les entreprises qui emploient des salariés occupés au maximum 100 h par année civile. Dans ce cas le TEE peut être utilisé pour ces seuls salariés.

Au moment de la paye, l'employeur doit remplir et signer le " volet social " du TEE et l'envoyer au centre de traitement, des délais sont à respecter. A réception, le centre de traitement renvoie l'attestation d'emploi directement au salarié occasionnel ou à l'employeur en cas d'emploi de salarié permanent, il notifie à l'employeur le décompte des cotisations dues. L'employeur doit verser la somme réclamée dans les huit premiers jours du mois civil suivant celui au cours duquel les sommes dues ont été notifiées.

Dominique Deslandes

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