Le statut de stagiaire en entreprise

Le législateur a prévu que tout stage, hors ceux relevant de la formation continue ou de la formation des jeunes de moins de 16 ans, doit faire l'objet d'une convention de stage. Les modalités de la conclusion et le contenu de cette convention ont été précisés par un décret du 29 août 2006.



Cette convention doit comporter les indications suivantes : la définition des activités confiées au stagiaire de l'entreprise, les dates de début et fin de stage, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise, les conditions d'encadrement du stagiaire dans les relations entreprise-établissement d'enseignement. Enfin on doit y préciser le montant et les modalités de versement de la gratification.



La convention doit être signée par le représentant de l'établissement d'enseignement, celui de l'entreprise d'accueil et le stagiaire ou son représentant légal s'il est mineur.





Dominique Deslandes




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