Le régime social des indépendants

Le 1er juillet 2006 marque la création effective du régime social des indépendants qui remplace ainsi les trois régimes existants.

Il y avait l'AMPI, pour l'assurance maladie-maternité de l'ensemble des indépendants, l'AVA, pour l'assurance vieillesse invalidité et décès des artisans, ORGANIC pour l'assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et des commerçants. Aujourd'hui il y a le Régime Social des Indépendants (RSI), un régime qui propose plus de simplicité et de proximité, avec des améliorations pratiques pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Le montant des cotisations reste inchangé et ce changement de structure n'a aucun impact sur la réglementation en matière de couverture maladie et retraite.

Le RSI c'est un réseau de 30 caisses et d'agences points d'accueil sur tout le territoire français. Plus de 4 millions d'assurés sont directement concernés par la simplification des démarches sociales qui doit aboutir à l'horizon 2007-2008 à la mise à disposition d'un Interlocuteur Social Unique (ISU) pour les indépendants. Le RSI aura pour mission de prélever l'ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d'entreprise (y compris CSG, CRDS et cotisations pour allocations familiales jusque là prélevées par les URSSAF). Il sera chargé de verser les prestations maladie et retraite. A terme l'assuré recevra un seul " avis d'appel " qui regroupera l'ensemble des cotisations dont il devra s'acquitter pour sa protection sociale.

Dominique Deslandes

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