Le projet pour l’ouverture dominicale

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le projet pour l’ouverture dominicale
  • Créé le : 03/04/2007
  • Modifé le : 03/04/2007
La période électorale n’est pas favorable à une réforme radicale, il semblerait que l’on s’oriente vers un projet en deux temps.

Certaines mesures sont pourtant à prendre rapidement. Aussi le Conseil Economique et Social (CES), chargé de travailler sur le sujet, donne quelques pistes urgentes et propose de continuer à approfondir le sujet non pas seulement en fonction du droit du travail mais aussi des problématiques de concurrence et des visions sociétales.

Le principe de repos dominical est maintenu. A partir de là il est suggéré de simplifier les règles existantes. Les commerçants devraient pouvoir choisir les dates des cinq ouvertures dominicales exceptionnelles par an, sans l’intervention des maires ni des préfets. D’autant que les distributeurs sont encouragés à s’entendre sur les dates à retenir.

Le CES préconise aussi d’étendre à tous les types de commerce la faculté d’ouvrir dans les zones touristiques. Il suggère également l’ouverture le dimanche jusqu’à 13 heures, et non midi, pour les commerces alimentaires. Enfin le volontariat et la compensation salariale restent la règle.

Une réflexion d’ensemble sera donc poursuivie par le CES qui s’est auto saisi. Elle viserait en particulier à régler la questions des autorisations individuelles accordées sur demande par les préfets et par l’extension éventuelle de la liste des professions bénéficiant d’une dérogation. Selon le CES, il s’agit de faciliter la vie des gens sans vouloir justifier le tout libéralisme.

Du côté des syndicats patronaux et syndicaux se comptent de virulents opposants aux ouvertures dominicales. Une campagne nationale d’affiches a fleuri dans de nombreux magasins. Au Premier Ministre de se déterminer…

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Créée il y a plus de 35 ans, la franchise Turbo Fonte s’appuie sur un concept traditionnel et inédit à la fois. L’enseigne conçoit et fabrique des appareils de chauffage au bois : poêles à bois et à granulés, cheminées, foyers fermés et inserts. La recherche de l’innovation a été en permanence au cœur des […]

Biocoop, coopérative spécialisée dans la vente de produits de saison, locaux, 100% bio, 0% OGM, zéro transport par avion, zéro pesticide de synthèse, fera partie des exposants au salon de l’Entreprise Occitanie, le 21 novembre prochain, à Diagora – Labège. Rendez-vous sur le stand B24 Le Salon de l’Entreprise Occitanie s’est imposé comme l’évènement incontournable […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.