Le prévisionnel du franchiseur est loin de la réalité : budget travaux multiplié par trois (emprunt complémentaire) et CA très inférieur.. Quels recours sont possible ? suis en situation économique difficile.

Quand le prévisionnel du franchiseur est éloigné de la réalité sur les
travaux, et s'il est possible de démontrer qu'il a clairement induit en
erreur le franchisé, il est possible de mettre en cause sa responsabilité en
engageant une procédure à son encontre sur le fondement du vice du
consentement. Pour cela, il est nécessaire de s'adresser à un Avocat.

Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour de Paris
20 Rue Danielle Casanova
75002 PARIS
tél : 01.47.03.34.09
port : 06.19.76.33.34


 

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  • Crée le: 04/11/05 09:00

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