Le marché local du franchisé

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  • Créé le : 23/10/2010
  • Modifé le : 23/10/2010
La jurisprudence s’applique de manière très dure actuellement, le franchiseur se trouve parfois condamné à des dommages et intérêts correspondant aux pertes comptables du franchisé en cas de faillite de celui-ci.

Issu du décret d’application de la loi Doubin de 1991, l’expression marché local est hélas ambigüe. Cela a contribué à créer de nombreuses jurisprudences, en effet la grande majorité des contentieux de la franchise tournent autour de cette question.

Pourtant au départ les choses étaient simples. Elles partaient de l’idée qu’on ne peut faire investir à des franchisés des sommes rassemblées péniblement sans prendre quelques précautions préalables, comme celle de vérifier que le lieu d’implantation du franchisé en terme de marché local correspond bien à la possibilité d’exploiter le concept en franchise.

En effet, si le compte d’exploitation du franchisé se trouve à moins 30 % du compte d’exploitation prévisionnel, les avocats du franchisé essayent souvent de démontrer qu’il y a un lien de cause à effet entre la défaillance du compte d’exploitation et le manque d’analyse du marché local.

Mais est-ce la faute du franchiseur ? Du franchisé ? Du hasard ? Oublie t’on que le franchisé est un entrepreneur comme un autre et qui prend ses risques comme n’importe quel commerçant ? ……….mais qu’il attend du franchiseur une réduction de ces risques et que celui-ci doit lui apporter sans le déresponsabiliser ? Où est le bon équilibre ? Ne va t’on pas décourager les franchiseurs de franchiser et donc d’aider les franchisés à créer une affaire, des emplois, des revenus ? Attention à ne pas aller trop loin dans la déresponsabilisation des uns comme des autres !

DD & JS

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