Le Franchiseur qui m’intéresse est basé dans un autre pays de la CEE. Puis-je signer en confiance ?

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  • Créé le : 09/07/2015
  • Modifé le : 09/07/2015

Jean Samper fondateur AC Franchise et membre du collège des experts de la fff

Pourquoi pas ? C’est parfaitement légal…

Et les franchiseurs de la CEE seront de plus en plus concernés par les mêmes textes dont le code de déontologie européen et le règlement d’exemption.

Mais c’est un peu plus complexe en cas de différent. Prenez conseil auprès de votre avocat quant au contrat et notamment pour la loi applicable et la juridiction compétente. En clair, devrez-vous aller plaider votre cause en allemand en Allemagne avec des lois allemandes, des juges allemands et un avocat allemand ???? C’est un point négociable, parfois.

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Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu’il doit justifier de ce qu’il respecte le contrat. Mais ce n’est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhaitez probablement savoir si vous devez donner vos chiffres au franchiseur. Cela dépend de ce qui est dans le contrat mais c’est absolument normal de lui donner vos chiffres et c’est dans votre intérêt.

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