Le franchiseur peut-il vendre directement à l’intérieur du territoire du franchisé ?

Les experts vous répondent / Le franchiseur peut-il vendre directement à l’intérieur du territoire du franchisé ?
  • Créé le : 09/08/2018
  • Modifé le : 09/08/2018

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club

Le franchiseur peut-il commercialiser à l’intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu’il s’était engagé à n’exploiter ni directement, ni indirectement la franchise sur le territoire ?

Si le franchiseur s’était engagé à n’exploiter ni directement ni indirectement la franchise sur le territoire, cela ne l’empêche pas de commercialiser les produits du concept. Si par contre, il s’était engagé à ne pas exploiter les produits, alors il commettrait une faute.

La possibilité d’une exploitation indirecte de la franchise signifie que le franchiseur pourrait exploiter le concept de franchise lui-même dans le cadre de filiales, ou permettre à d’autres de l’exploiter grâce à un contrat de franchise.

Il faut donc toujours vérifier dans vos contrats si le franchiseur s’engage aussi à ne pas commercialiser les produits et services. Si ce n’est pas le cas, vérifiez si c’est acceptable. Tenez aussi compte désormais de la vente par Internet. On ne peut plus s’en passer mais comment le franchisé y trouve t’il aussi un avantage de marge, de notoriété, de fréquentation…?

Jean Samper
Fondateur d’AC Franchise et du Franchise Business Club

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