Le Franchiseur me propose une clause de non concurrence valable après la fin du contrat. Dois-je accepter ?

  • Créé le : 09/07/2004
  • Modifé le : 09/07/2004
La clause de non concurrence est courante mais complexe.
Il faudrait mieux connaître votre cas.

Il est normal que le Franchiseur qui vous apprend un nouveau métier et vous donne un savoir-faire ne veuille pas que vous l’utilisiez contre lui par la suite.

Mais la conjonction de plusieurs clauses peut poser problème.

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