Le Franchiseur me propose une clause de non concurrence valable après la fin du contrat. Dois-je accepter ?

Les experts vous répondent / Le Franchiseur me propose une clause de non concurrence valable après la fin du contrat. Dois-je accepter ?
  • Créé le : 09/07/2004
  • Modifé le : 09/07/2004
La clause de non concurrence est courante mais complexe.
Il faudrait mieux connaître votre cas.

Il est normal que le Franchiseur qui vous apprend un nouveau métier et vous donne un savoir-faire ne veuille pas que vous l’utilisiez contre lui par la suite.

Mais la conjonction de plusieurs clauses peut poser problème.

Plus de franchises
Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 300 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise BIOCOOP BIOCOOP

Produits bio et naturels

Apport : 80 000€

Franchise PHILAE SERVICES FUNERAIRES PHILAE SERVICES FUNERAIRES

Funéraire, pompe funèbre

Apport : 30 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Plus de franchises

Actualités

Créée il y a plus de 35 ans, la franchise Turbo Fonte s’appuie sur un concept traditionnel et inédit à la fois. L’enseigne conçoit et fabrique des appareils de chauffage au bois : poêles à bois et à granulés, cheminées, foyers fermés et inserts. La recherche de l’innovation a été en permanence au cœur des […]

Biocoop, coopérative spécialisée dans la vente de produits de saison, locaux, 100% bio, 0% OGM, zéro transport par avion, zéro pesticide de synthèse, fera partie des exposants au salon de l’Entreprise Occitanie, le 21 novembre prochain, à Diagora – Labège. Rendez-vous sur le stand B24 Le Salon de l’Entreprise Occitanie s’est imposé comme l’évènement incontournable […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.