Le droit des sociétés dans la LME

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le droit des sociétés dans la LME
  • Créé le : 26/08/2008
  • Modifé le : 26/08/2008
La Loi de modernisation de l’économie tend essentiellement à simplifier le fonctionnement des SARL, des SA et des SAS.

La simplification du fonctionnement des SARL est liée à l’établissement de statuts types des sociétés unipersonnelles. S’y ajoutent un allongement des formalités de publicité des EURL et des modalités d’approbation des comptes. De plus les assemblées générale d’associés pourront être organisées par visioconférences.

Concernant les SA, il est prévu une redéfinition du régime des actions détenues par les administrateurs, du droit de vote double et des actions de préférence.

Pour les SAS, un nouveau dispositif est mis en place. Il revoit le montant du capital social, le droit d’information des associés, la limitation du recours aux CAC.

Le régime des SASU, dont l’associé unique est une personne physique, profite des mesures de simplifications mis en place pour les EURL.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise Centre Services Centre Services

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 28 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 300 000€

Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise DIAGAMTER DIAGAMTER

Diagnostic immobilier

Apport : 15 000€

Franchise LEONIDAS LEONIDAS

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

C’est avec un large sourire aux lèvres, dans une ambiance détendue, familière et cosmopolite que Fafa’s accueille ses clients. L’enseigne spécialisée dans le falafel repose sur un concept largement végétarien. Le premier restaurant du réseau, d’une surface de 25 m², avait ouvert ses portes en 2011 par Doron Karavani. Ce dernier avait à l’époque des […]

Les travaux de construction du nouveau magasin Bricomarché ont commencé en septembre dernier et devraient prendre quelques bonnes semaines. Il se trouve sur un terrain sis derrière l’Intermarché du coin. Une ouverture prévue pour mars 2020 Mickaël Rouyer est l’investisseur qui sera aux commandes de ce nouveau magasin Bricomarché. Ami du propriétaire de l’Intermarché voisin, […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.