Le droit d’entrée et la franchise

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  • Créé le : 11/06/2016
  • Modifé le : 16/01/2020
Appelé également redevance initiale forfaitaire (RIF), le droit d’entrée est payé par le franchisé au franchiseur lors de la signature du contrat de franchise. Ce dernier peut choisir de percevoir cette redevance en une seule fois ou sur plusieurs échéances. Son montant, fixé par le franchiseur, varie d’une enseigne à une autre en fonction de la notoriété du réseau et des services qu’il assure à ses franchisés. Ces services ainsi que le montant et le mode de payement doivent être spécifiés dans le contrat de franchise et (en France) dans le DIP. Découvrez dans cette vidéo les explications et les conseils de Jean Samper, Consultant en franchise.

Que couvre le droit d’entrée ?

Le droit d’entrée rémunère ce dont le franchisé va bénéficier dès le départ : l’exploitation de la marque et du concept, le savoir-faire du franchiseur, les méthodes, les outils et les procédés mis à sa disposition par l’enseigne, l’accompagnement initial, l’exclusivité territoriale. Mais il peut également rémunérer la formation initiale, des programmes et des logiciels indispensables au démarrage de l’activité, le matériel de vente…

Le droit d’entrée au réseau La Boîte à Pizza

Stéphane Clément, Responsable Développement de la franchise La boîte à Pizza, indique que le droit d’entrée au réseau est de 18 000 € et qu’il comprend toute l’aide et l’assistance d’avant le projet (recherche de l’emplacement, accompagnement du candidat dans l’élaboration de son dossier financier…) et l’accompagnement d’après le projet (assistance après l’ouverture, l’exclusivité territoriale…).

Mais que se passe t-il quand il n’y a pas de droit d’entrée ?

Certaines franchises comme Casino et Tryba ne demandent pas de droits d’entrée ni de royalties. Ils sont cependant rémunérés sur les produits, l’approvisionnement. En contrepartie des services qu’il leur apporte, le franchiseur demande à ses franchisés de concentrer leurs achats dans la centrale d’achat du réseau…

Il est donc important pour le franchiseur de préciser à son franchisé comment il compte récupérer ses frais et quels sont les services qu’il compte lui apporter.

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Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

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