Le document précontractuel du franchiseur précise qu’il faut payer à nouveau les droits d’entrée pour renouveler le contrat. C’est exagéré car on entre qu’une fois dans le réseau. Ce Franchiseur affirme que c’est courant. Est-ce vrai ? Que faire ?

Les experts vous répondent / Le document précontractuel du franchiseur précise qu’il faut payer à nouveau les droits d’entrée pour renouveler le contrat. C’est exagéré car on entre qu’une fois dans le réseau. Ce Franchiseur affirme que c’est courant. Est-ce vrai ? Que faire ?
  • Créé le : 30/08/2004
  • Modifé le : 30/08/2004
Tout d’abord, précisons que c’est légal mais que c’est rare car c’est souvent une source de contestation et de procès au moment de renouveler. Voir l’exemple de Cash Converters où ce facteur a joué sur l’envie des franchisés de contester le master-franchisé français.

Il ne faut pas juger que sur ce seul critère mais en fonction du coût global de la franchise, des redevances, des éventuelles marges sur les achats à faire chez le franchiseur et des services rendus.

Imaginez que le concept soit à refaire, à rénover… au moment du renouvellement et ce de manière obligatoire pour ne pas laisser vieillir le réseau : alors un nouveau droit d’entrée (réduit ?) peut se justifier. Cela peut aussi se justifier si les redevances mensuelles sont faibles, etc…

Bref, il faut apprécier au cas par cas. Voir dans espace franchisé : nos services, pour une aide personnalisée si utile.

Jean Samper
Consultant AC Franchise
Membre du collège des experts de la fff
Membre fondateur de l’IFCN

 

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