Le contrat de franchise vu par un consultant

  • Créé le : 01/07/2010
  • Modifé le : 01/07/2010

La franchise, ce système gagnant-gagnant basé sur la collaboration de deux partenaires : Un franchiseur – celui qui détient un concept, une enseigne, un savoir-faire qu’il va transmettre à un franchisé en contrepartie d’une rémunération. Un contrat de franchise est alors signé pour définir les obligations de chacun des deux partenaires.

Qu’est ce que le contrat de franchise ?

À quoi sert-il ? Qui doit le rédiger ? Quels sont les clauses qu’un contrat de franchise doit absolument contenir ? Le contrat de franchise est le seul document qui va décrire la relation entre le franchiseur et le franchisé : les obligations, les droits, les engagements, composantes financières, durée et modalités de renouvellement, redevances et droit d’entrée, assistance et formation, transmission du savoir-faire, exclusivité territoriale, confidentialité, etc. 

Ce contrat est obligatoirement écrit et est rédigé par le franchiseur ou ses conseils juridiques. Même si le franchiseur est à l’origine du contrat de franchise, le franchisé peut discuter certains points du contrat.

Gilbert Mellinger : »La forme c’est d’abord que ce soit écrit en français compréhensible et non pas en jargon. Il lui faut ensuite une structure, un plan tout simple, un sommaire… »

Gilbert Mellinger était Président d’EPAC Intenational à l’époque de l’interview.

Actualités de AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Faut-il une expérience de gérant d’entreprise pour devenir franchisé ?

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

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