Le contrat de franchise vu par un consultant

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  • Créé le : 01/07/2010
  • Modifé le : 01/07/2010

La franchise, ce système gagnant-gagnant basé sur la collaboration de deux partenaires : Un franchiseur – celui qui détient un concept, une enseigne, un savoir-faire qu’il va transmettre à un franchisé en contrepartie d’une rémunération. Un contrat de franchise est alors signé pour définir les obligations de chacun des deux partenaires.

Qu’est ce que le contrat de franchise ?

À quoi sert-il ? Qui doit le rédiger ? Quels sont les clauses qu’un contrat de franchise doit absolument contenir ? Le contrat de franchise est le seul document qui va décrire la relation entre le franchiseur et le franchisé : les obligations, les droits, les engagements, composantes financières, durée et modalités de renouvellement, redevances et droit d’entrée, assistance et formation, transmission du savoir-faire, exclusivité territoriale, confidentialité, etc. 

Ce contrat est obligatoirement écrit et est rédigé par le franchiseur ou ses conseils juridiques. Même si le franchiseur est à l’origine du contrat de franchise, le franchisé peut discuter certains points du contrat.

Gilbert Mellinger : »La forme c’est d’abord que ce soit écrit en français compréhensible et non pas en jargon. Il lui faut ensuite une structure, un plan tout simple, un sommaire… »

Gilbert Mellinger était Président d’EPAC Intenational à l’époque de l’interview.

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