Le contrat de franchise vu par un consultant

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  • Créé le : 01/07/2010
  • Modifé le : 01/07/2010

La franchise, ce système gagnant-gagnant basé sur la collaboration de deux partenaires : Un franchiseur – celui qui détient un concept, une enseigne, un savoir-faire qu’il va transmettre à un franchisé en contrepartie d’une rémunération. Un contrat de franchise est alors signé pour définir les obligations de chacun des deux partenaires.

Qu’est ce que le contrat de franchise ?

À quoi sert-il ? Qui doit le rédiger ? Quels sont les clauses qu’un contrat de franchise doit absolument contenir ? Le contrat de franchise est le seul document qui va décrire la relation entre le franchiseur et le franchisé : les obligations, les droits, les engagements, composantes financières, durée et modalités de renouvellement, redevances et droit d’entrée, assistance et formation, transmission du savoir-faire, exclusivité territoriale, confidentialité, etc. 

Ce contrat est obligatoirement écrit et est rédigé par le franchiseur ou ses conseils juridiques. Même si le franchiseur est à l’origine du contrat de franchise, le franchisé peut discuter certains points du contrat.

Gilbert Mellinger : »La forme c’est d’abord que ce soit écrit en français compréhensible et non pas en jargon. Il lui faut ensuite une structure, un plan tout simple, un sommaire… »

Gilbert Mellinger était Président d’EPAC Intenational à l’époque de l’interview.

Actualités de AC Franchise

Un des avantages les plus recherchés par les franchisés dans une franchise est l’assistance. C’est la principale raison évoquée par ces derniers. L’accompagnement du franchiseur varie en fonction de l’enseigne et de son activité. Et c’est la qualité de l’assistance qui différencie un réseau de ses concurrents. Cette assistance va durer tout au long du contrat de franchise. Visionnez cette vidéo pour voir comment les franchiseurs accompagnent leurs franchisés et les différentes structures qu’ils mettent à leur disposition.

Découvrez l’apport de notre collaboration pour certains de nos partenaires dans cette vidéo tournée au Franchise Expo Paris 2018.
Ils sont les mieux placés pour témoigner de l’efficacité de nos services.

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