La suppression de la Taxe Professionnelle se fera par étapes

Cette suppression annoncée sera inscrite dans la loi de Finances 2010 mais le calendrier des applications devra prendre du temps, cela ne plait pas à tout le monde. Les modalités ne sont pas encore déterminées et dépendent de groupes de travail mis en place par le Gouvernement. La suppression de la TP (Taxe Professionnelle) devrait concerner la part de taxe consacrée aux investissements productifs, dont les équipements et biens mobiliers, mais non la part foncière.
 
On note d'ailleurs parmi certaines hypothèses, la hausse de cette part foncière afin de compenser la perte qu'entraîne la suppression de la TP, on imagine que, dans ce cas, la part foncière pourrait être plafonnée. Néanmoins la double imposition du foncier constituerait un nouvel handicap pour l'attractivité d'un site.

De plus les collectivités locales, premières victimes de cette suppression de ressources, devront bénéficier d'un transfert d'impôts nationaux vers le niveau local.
Les industriels auraient souhaité de leur côté que la suppression de la TP soit rapide car, selon diverses estimations, elle pourrait apporter  jusqu'à  un point de  croissance.

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  • Crée le: 22/08/09 02:00

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