La réduction Fillon est soumise à de nouvelles règles

Depuis le 1er janvier 2011 en effet la réduction est désormais calculée non pas mensuellement mais annuellement. Quelles sont les incidences de ces nouvelles dispositions ?

Le changement porte sur le calcul du montant de la réduction Fillon obtenue pour chaque salarié en multipliant sa rémunération annuelle brute par un coefficient.

Nouveaux calculs plus simples

Deux paramètres ont été modifiés : les montants du Smic et de la rémunération brute sont de ce fait annuels et le résultat du coefficient doit être retenu pour 4 chiffres après la virgule au lieu de 3, avec un arrondi au dix millième le plus proche…
En principe ce nouveau mode de fonctionnement devrait entraîner une réduction moins importante pour les employeurs qui versent une prime de fin d'année ou un 13e mois.
Néanmoins la réduction s'applique toujours chaque mois et la régularisation pourra s'effectuer en fin d'année en comparant la réduction réalisée et le montant annuel.
Sinon vous avez la possibilité de cumuler au fur et à mesure de l'année les éléments qui conviennent afin de recalculer votre réduction.
Les nouvelles modalités de calcul ont supprimé l'obligation de tenir un document mis à jour chaque mois permettant de justifier la réduction appliquée pour un éventuel contrôle de l'Urssaf.

Lire aussi cet article : La réduction Fillon

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Dominique Deslandes

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  • Crée le: 12/09/11 02:00

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