La qualité d'artisan

Vous souhaitez créer une boulangerie, une boucherie, une poissonnerie ou une cordonnerie... Vous serez donc reconnu dans la catégorie des artisans. Qu'est-ce que cela entraîne ?

Une entreprise artisanale est une entreprise qui exerce une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, dont l'effectif est inférieur à 10 personnes. Elle dépend de la Chambre des Métiers, auprès de laquelle sont effectués les démarches de création.

Justificatifs de l'artisanat

La qualité d'artisan est attribuée de droit au chef d'entreprise qui doit justifier d'un CAP, d'un BEP ou d'un diplôme équivalent dans le métier exercé ou d'une immatriculation dans le métier d'au moins 6 ans. On peut de plus obtenir le titre de maître artisan, sur demande, lorsqu'on justifie d'un Brevet de Maîtrise ou équivalent, quand l'immatriculation dans le métier est supérieure à 10 ans, que l'on justifie d'un savoir-faire reconnu ou que l'on exerce des activités de formation dans le métier concerné.
Il est à noter que seules les personnes titulaires de la qualité d'artisan ou de maître artisan peuvent reprendre cette mention dans leur enseigne ou leur publicité. Les contraintes sont équivalentes pour artisan d'art ou maître artisan d'art.
Des informations complémentaires peuvent être fournies par les Chambres des Métiers et les Organismes professionnels : fédérations, ordres, syndicats professionnels... Ainsi qu'auprès de l'Apce (Agence pour la création d'entreprises).

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Dominique Deslandes

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Informations clés

  • Crée le: 11/04/16 06:23

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