La protection d’une innovation

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La protection d’une innovation
  • Créé le : 19/11/2010
  • Modifé le : 19/11/2010
Une idée, aussi géniale soit-elle, est difficile à protéger. La Loi permet seulement la protection d’un concept, à condition qu’il représente une valeur économique.

Prouver la rentabilité du concept

Pour montrer qu’on est l’auteur d’une invention il est important de se fonder de manière pragmatique sur le résultat économique de l’innovation qui a pu nécessiter un investissement financier et non pas seulement intellectuel.

En fait c’est celui qui fait la preuve qui gagne en justice. Il est indispensable de montrer la valeur économique liée à l’innovation. Même le caractère original d’un concept est difficile à prouver. C’est la notion de rentabilité qui importe.

Si vous voulez devenir franchiseur vous devez donc prendre quelques précautions avant de dévoiler votre concept et son originalité. Il faut lier votre invention à la production de richesses qu’elle peut représenter et il est impératif de faire signer une lettre de confidentialité afin de vous assurer une réelle protection opposable en justice. Le dépôt auprès d’un organisme habilité est parfois insuffisant.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise Avenir Rénovations Avenir Rénovations

Entretien et rénovation

Apport : 5 000€

Franchise GARDEN ICE CAFE GARDEN ICE CAFE

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Franchise Caséo Caséo

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 80 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Plus de franchises

Actualités

Depuis son lancement il y a plus de 30 ans, Biocoop porte des engagements forts tels que la construction de filières agricoles françaises et le soutien de la production locale. En juin, la coopérative invite ses clients à découvrir sa nouvelle marque de produits qui synthétise toutes ses valeurs. Les valeurs du réseau Biocoop La […]

Logo Franchise Business Club

Franchise Business Club, le réseau social des franchiseurs et des pros de la franchise, experts ou cadres, organisera, le 9 juin prochain, un Webinar intitulé : « De l’étude de marché au financement du franchisé. Webinar le 9 juin ». Ce Webinar gratuit, organisé et modéré par Jean Samper, fondateur du Franchise Business Club, est réservé […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Speedy

Spécialiste de l'entretien automobile

Apport : 60 000€

CA moyen : 560 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.