La Loi Raffarin remise en cause

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  • Créé le : 05/11/2006
  • Modifé le : 05/11/2006

Après celle de la loi Galland, le Ministre Renaud Dutreil veut lancer la réforme de la Loi Raffarin.

Le Ministre des PME et du Commerce réunira un groupe de travail composé d’urbanistes, d’architectes, de sociologues, de parlementaires et de représentants de la grande distribution et du commerce de détail. Une proposition devrait être remise en janvier prochain. La Commission européenne réclame voire même impose des changements et les professionnels sont de plus en plus critiques vis-à-vis de cette loi Raffarin qui date de 1996.

Ainsi que penser du seuil de 300 m2, quand de nombreux points de vente se jaugent à 299 m2 ! On peut constater que le petit commerce ne se trouve pas protégé finalement des grandes surfaces. Les fameuses CDEC, Commissions Départementales, ne peuvent aller contre l’évolution de la consommation et les attentes des français.

Renaud Dutreil réclame l’exemplarité des bâtiments en matière de consommation d’énergie ou de lutte contre la pollution et ne peut négliger les efforts réalisés par les enseignes majeures. Même si l’on constate à la fois la dégradation de certaines zones commerciales et les progrès des ouvrages récents, il y a lieu de renforcer les contrôles au niveau des permis de construire.

Reconnaissons que les difficultés rencontrées par les commerçants de centre ville ne proviennent pas uniquement des magasins de périphérie. Dans certaines communes les conditions de transport ou de circulation sont elles aussi curieuses et pénalisantes. Certes la Loi Raffarin est dépassée, mais sa réforme s’avère complexe.

Vu dans LSA N° 1966 – 21 septembre 2006

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