La Loi doubin expliquée par un avocat expert

  • Créé le : 17/09/2008
  • Modifé le : 17/09/2008

Créée en 1989, la Loi Doubin (désormais intégrée dans le code de commerce sous l’article L330) a été votée pour protéger et responsabiliser le candidat franchisé. Quels sont les critères d’application ? Est-ce une loi qui « handicape » les franchiseurs ? Qu’est-ce qu’on trouve dans le DIP ?

Maître Olivier Deschamps explique la loi Doubin dans cette vidéo tournée en 2008

La loi Doubin, une obligation pour le franchiseur

La loi Doubin oblige le franchiseur à mettre à la disposition du futur franchisé diverses informations (dont le contenu est fixé par décret) afin que ce dernier puisse faire son choix en toute connaissance de cause.
Découvrez dans cette conférence, les conseils et les réponses de Maître Olivier Deschamps, avocat spécialisé en franchise depuis 20 ans.

« Le son et les visuels de cette vidéo ne correspondent plus aux exigences de qualité tenues par AC Franchise.TV. Toutefois, le contenu de cette vidéo reste intéressant. »

Actualités de AC Franchise

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

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