La Loi doubin expliquée par un avocat expert

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  • Créé le : 17/09/2008
  • Modifé le : 17/09/2008

Créée en 1989, la Loi Doubin (désormais intégrée dans le code de commerce sous l’article L330) a été votée pour protéger et responsabiliser le candidat franchisé. Quels sont les critères d’application ? Est-ce une loi qui « handicape » les franchiseurs ? Qu’est-ce qu’on trouve dans le DIP ?

Maître Olivier Deschamps explique la loi Doubin dans cette vidéo tournée en 2008

La loi Doubin, une obligation pour le franchiseur

La loi Doubin oblige le franchiseur à mettre à la disposition du futur franchisé diverses informations (dont le contenu est fixé par décret) afin que ce dernier puisse faire son choix en toute connaissance de cause.
Découvrez dans cette conférence, les conseils et les réponses de Maître Olivier Deschamps, avocat spécialisé en franchise depuis 20 ans.

« Le son et les visuels de cette vidéo ne correspondent plus aux exigences de qualité tenues par AC Franchise.TV. Toutefois, le contenu de cette vidéo reste intéressant. »

Actualités de AC Franchise

Un des avantages les plus recherchés par les franchisés dans une franchise est l’assistance. C’est la principale raison évoquée par ces derniers. L’accompagnement du franchiseur varie en fonction de l’enseigne et de son activité. Et c’est la qualité de l’assistance qui différencie un réseau de ses concurrents. Cette assistance va durer tout au long du contrat de franchise. Visionnez cette vidéo pour voir comment les franchiseurs accompagnent leurs franchisés et les différentes structures qu’ils mettent à leur disposition.

Découvrez l’apport de notre collaboration pour certains de nos partenaires dans cette vidéo tournée au Franchise Expo Paris 2018.
Ils sont les mieux placés pour témoigner de l’efficacité de nos services.

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