La fiscalité des comptes courants d’associés

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La fiscalité des comptes courants d’associés
  • Créé le : 24/05/2007
  • Modifé le : 24/05/2007
Les intérêts versés aux associés sont en principe déductibles des bénéfices de l’entreprise.

Règlementation

Cette déduction est cependant limitée en fonction d’un taux d’intérêt maximal fixé par l’administration selon la date de clôture de l’exercice. Pour le premier trimestre 2007, ces intérêts sont déductibles dans les limites suivantes : pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 4,48 %, pour celui clos le 31 janvier 2007 4,54 % et pour l’exercice clos le 28 février 2007 4,60 %.

Deux autres conditions doivent être remplies pour déduire les intérêts des comptes courants d’associés, le capital de la société versant ces intérêts doit être intégralement libéré. De plus les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ne peuvent déduire les intérêts des comptes courants des associés dirigeants ou majoritaires que sur une fraction calculée sur une somme représentant au plus 1,5 fois le montant du capital social.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise ACUITIS ACUITIS

Optique (ou opticien)

Apport : 80 000€

Franchise L’ONGLERIE L’ONGLERIE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 350 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 60 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise GARDEN ICE CAFE GARDEN ICE CAFE

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Plus de franchises

Actualités

Suite à sa reprise, la boutique Leonidas de Louvriers a bénéficié d’une mise à jour pour porter le nouveau concept de l’enseigne. Elle a rouvert ses portes mi-juillet après changement d’adresse et de propriétaire. La boutique de Louvriers réouvre ses portes Le point de vente Leonidas implanté à Louvriers est géré depuis peu par une […]

En octobre 2019, pour la 26ème année consécutive en France, la campagne de lutte contre le cancer du sein, organisée par l’association Le Cancer du Sein, Parlons-en ! propose de lutter contre le cancer du sein en informant, en dialoguant et en mobilisant. La franchise Au nom de la rose se mobilise pour la deuxième année […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.