Jusqu’où le franchiseur peut-il intervenir chez un franchisé

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  • Créé le : 09/02/2017
  • Modifé le : 21/02/2020

Une bonne relation franchiseur/franchisé repose sur plusieurs facteurs : La transparence, la confiance, le respect, une bonne communication… Chacune des deux parties doit exécuter ses obligations tout en respectant les clauses stipulées dans le contrat de franchise.

Maître Alain Cohen nous explique dans cette vidéo, l’importance pour un franchiseur de ne pas dépasser ses limites du droit de contrôle et faire des choix à la place de ses franchisés.

La différence entre l’assistance et l’immixtion

Devenir franchiseur c’est mettre à disposition de ses franchisés un savoir-faire, un concept, des signes distinctifs, des produits et/ou des services, les assister et les accompagner tout au long de la durée de leur contrat de franchise. Mais c’est également les tenir informés des évolutions du concept et des produits, intervenir chez eux au niveau technique et commercial.

La question est de savoir quelles sont les limites de cette interventionApporter au franchisé un certain nombre de prestations est une des obligations du franchiseur. Il ne s’agit nullement d’une simple vente d’un concept mais d’une mise à disposition d’un ensemble d’outils techniques et commerciaux indispensables à sa réussite.

Cependant le franchiseur doit réaliser que son franchisé est avant tout un partenaire indépendant, autonome, responsable de son magasin et de son équipe.

Juripole : Des experts au service des franchiseurs

Le cabinet Juripole accompagne, conseille et assiste les franchiseurs et les têtes de réseaux en matière de contentieux, en leur proposant des solutions personnalisées notamment dans tout ce qui est droit des sociétés et droit du travail.
Interview vidéo de Maître Alain Cohen, réalisée en novembre 2013.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de visionner cette vidéo : « Jusqu’où le franchiseur doit-il et peut-il intervenir chez le franchisé ?« 

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