Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?

Les experts vous répondent / Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?
  • Créé le : 30/11/2016
  • Modifé le : 17/10/2019

J’ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujours pas de réponse. Que faire ?

Voilà un franchiseur bien peu dynamique, dirait-on ! Attention, en principe les contrats de franchises ont une durée déterminée. Si vous rompez unilatéralement le contrat avant le terme, vous vous exposez au paiement de dommages-intérêts.

En soi, si le franchiseur vous a établi un chiffre d’affaires prévisionnel qui n’est pas atteint, cela ne justifie pas une résiliation prématurée. Il faut en outre démontrer que le franchiseur a commis une erreur dans les bases de calcul du prévisionnel, pour mettre en cause sa responsabilité. Dans cette dernière hypothèse, vous pourriez invoquer le vice du consentement pour solliciter la nullité du contrat (il serait présumé n’avoir jamais existé) ou sa résiliation aux torts du franchiseur avec indemnisation de votre préjudice.

Dans tous les cas, il serait judicieux de consulter un avocat, ce genre de situation n’est jamais simple.

Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS

Note d’AC Franchise

Etes-vous seul dans ce cas dans le réseau ? Quelles vous semblent être les causes objectives du manque de chiffre d’affaires ? Pensez-vous qu’il s’agisse d’une erreur du franchiseur ou d’une prévision optimiste de sa part pour vous faire signer le contrat de franchise ? Ou la cause est-elle dans des éléments imprévisibles ? Ou pensez-vous que vous en êtes en partie responsable ? Le franchiseur vous a-t’il annoncé un chiffre d’affaires oralement ou avez-vous des écrits de sa part ?

Il faudra se poser ces questions et apporter des premiers éléments de réponse à votre avocat si le franchiseur persiste à ne pas répondre.

Actualités de AC Franchise

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Linguish

École de langues pour enfants

Apport : 25 000€

CA réalisable : 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.