Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l’arbitrage ?

Les experts vous répondent / Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l’arbitrage ?
  • Créé le : 03/12/2016
  • Modifé le : 03/12/2016

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l’arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-il réticent vis à vis des tribunaux ? Pensez-vous qu’en général les franchiseurs préfèrent l’arbitrage? Merci

L’arbitrage en matière de franchise est perçu très différemment tant par les conseils que par les franchiseurs. Certains l’apprécient pour la rapidité et la confidentialité. Il s’agit là des qualités majeures de l’arbitrage. D’autres la rejettent pour son caractère onéreux face à une justice de droit commun gratuite.

Hubert Bensoussan
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Membre du Collège des Experts de la FFF

Plus de franchises
Franchise MILLEPATTE MILLEPATTE

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 15 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise DISTRI CLUB MEDICAL DISTRI CLUB MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 50 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise L’ATELIER DU CHOCOLAT L’ATELIER DU CHOCOLAT

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise YVES THURIES – Chocolatier récoltant YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 30 000€

Franchise LEONIDAS LEONIDAS

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

En 2019, le réseau Promovacances a ouvert 13 agences en propre et 2 agences mandataires. Il ambitionne, pour cette année, de poursuivre son développement en propre et mandataires avec pour objectif une dizaine de nouvelles agences. Objectifs de développement du réseau Promovacances en 2020 Le groupe KARAVEL a connu une année 2019 très dynamique puisqu’il a réalisé […]

Le réseau Les Menus Services a ouvert une nouvelle agence en franchise à Avignon. Elle est dirigée par Fabienne Demandrille qui a souhaité se rendre utile auprès de ses ainés. Pour le lancement de son projet, la nouvelle franchisée a pu compter sur l’appui et l’accompagnement de son franchiseur. Une nouvelle franchise Les Menus Services […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Acuitis

Maison d'Optique et d'Audition

Apport : 80 000€

CA réalisable : 3 000 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.