Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l’arbitrage ?

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  • Créé le : 03/12/2016
  • Modifé le : 03/12/2016

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l’arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-il réticent vis à vis des tribunaux ? Pensez-vous qu’en général les franchiseurs préfèrent l’arbitrage? Merci

L’arbitrage en matière de franchise est perçu très différemment tant par les conseils que par les franchiseurs. Certains l’apprécient pour la rapidité et la confidentialité. Il s’agit là des qualités majeures de l’arbitrage. D’autres la rejettent pour son caractère onéreux face à une justice de droit commun gratuite.

Hubert Bensoussan
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Membre du Collège des Experts de la FFF

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