Hausse de la TVA sur certains services à la personne au 1er juillet 2013

A la demande de la Commission Européenne, la hausse du taux de la TVA, sur une partie des services à la personne, entrera en vigueur le 1er juillet 2013, pour passer de 7 % à 19,6 %.

Cinq services pénalisés

Tous les services à la personne ne sont pas touchés par cette augmentation, mais ce sont les cinq domaines décrits dans la liste ci-dessous qui subiront cette hausse de TVA :

- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Cours à domicile,
- Gardiennage de domicile, principal ou secondaire et tout ce qui est lié à la surveillance, entretien et maintenance.
- Travaux de jardinage,
- Et toutes les activités concourant à coordonner et à délivrer les services à la personne.
Il est conseillé à tous les prestataires et utilitaires de ces services de vite se mettre à jour de leur facturation avant la fin de ce mois de juin.

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Informations clés

  • Crée le: 20/06/13 02:00

Les franchises qui recrutent