Franchisé, je ne réalise pas du tout le C.A prevu par mon franchiseur. Puis-je l’attaquer en justice et que puis-je recuperer ?

Les experts vous répondent / Franchisé, je ne réalise pas du tout le C.A prevu par mon franchiseur. Puis-je l’attaquer en justice et que puis-je recuperer ?
  • Créé le : 20/12/2004
  • Modifé le : 20/12/2004

Il faut voir les engagements écrits qu’a pris le franchiseur à votre égard sur le chiffre d’affaires. S’il n’en a pas pris le recours sera difficile. Je pense qu’il vous faut analyser le DIP puisque c’est le document qui contient tous les engagements économique du franchiseur .

Me Régis FABRE 01 44 17 53 07

Plus de franchises
Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise DISTRI CLUB MEDICAL DISTRI CLUB MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 50 000€

Franchise AXEO SERVICES AXEO SERVICES

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 25 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

My Little Warung a lancé, en ce début du mois de décembre, une loterie de Noël permettant aux clients de l’enseigne de remporter des centaines de plats, et des milliers de boissons, de desserts et un voyage à Bali pour 2 à gagner. Loterie de Noël My Little Warung ! La franchise de restauration rapide inspirée […]

Franchise dédiée à la vente de véhicule d’occasion, Simplici Car poursuit le déploiement de son réseau en procédant à l’ouverture de deux nouvelles agences : une à Montpellier et une seconde à Paris. Une fin d’année au beau fixe Ouvert à la franchise depuis 2015, le réseau Simplici Car n’a pas ménagé ses efforts puisqu’il conclut l’année […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.