Faut-il acheter d’abord le local et obtenir la franchise après ?

  • Créé le : 11/07/2016
  • Modifé le : 11/07/2016
Imaginez que vous choisissiez un local pour votre franchise et que vous l’ayez choisi en le pensant adapté au type de commerce que vous envisagez. Que se passera t’il si les franchiseurs des métiers qui vous intéressent jugent que vous vous êtes trompé et refusent d’agréer votre local ? Vous auriez alors un sacré poids sur les bras.

En conséquence nous ne pouvons que vous conseiller d’avoir un contrat de franchise avant de vous engager pour un local. Mais que vous preniez un local d’abord ou un franchiseur, il faut inclure une clause suspensive pour pouvoir vous désengager de la franchise si vous ne trouvez pas le local ou du local si vous ne trouvez pas le franchiseur.

Idem pour le prêt bancaire. La banque demande en général de voir le bail et le contrat de franchise avant d’accorder un prêt. Un projet de bail et un projet de contrat de franchise devraient suffire. Sinon, il faudra impérativement inclure des clauses suspensives pour votre sécurité.

AC Franchise.

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Le franchisé doit-il rendre des comptes au franchiseur ou cela dépend du contrat ?

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Pourquoi un précontrat de franchise ?

La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.

Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?

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