FAQ: Si un candidat signe un DIP, peut-il se rétracter et par quel moyen?

TV de la franchise / TV des Candidats / FAQ: Si un candidat signe un DIP, peut-il se rétracter et par quel moyen?
  • Créé le : 21/11/2011
  • Modifé le : 30/01/2020
Chargement du lecteur vidéo

var file_url =  » var autoplay = true var source = [] source.unshift({file: « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.OGG »}) file_url = « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.OGG » source.unshift({file: « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.WebM »}) file_url = « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.WebM » source.unshift({file: « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.mp4 »}) file_url = « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.mp4 » source.unshift({file: « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.flv »}) file_url = « https://acfranchise.novastream.fr/acfranchise/tournage-paris/dmd_signature_dip.flv » if(file_url !=  »){ // jwplayer(« video-player »).setup({ // file: file_url, // title: « Regarder la vidéo », // width: « auto », // height: 415, // autostart: autoplay // }); jwplayer(« video-player »).setup({ sources: source, title: « Regarder la vidéo », width: « auto », height: 415, autostart: autoplay, primary: « flash » }); }else{ $(« #video-player »).html(« Veuillez préciser le lien de votre vidéo. ») }

Le DIP – document d’informations précontractuelles – est le document indispensable qui va fournir au franchisé toutes les informations importantes sur le réseau qu’il va rejoindre : Le franchiseur et son origine, les compétences des dirigeants, l’histoire et l’état actuel du réseau, la liste des franchisés et leurs coordonnées, les sorties du réseau, les obligations financières et juridiques, l’état du marché national et du marché local… 

Signer un DIP engage t-il le franchisé ?

Olivier Deschamps, avocat à la Cour de Paris, répond à la question: « Si un candidat signe le document d’information précontractuelles, peut-il se rétracter sous 21 jours et par quel moyen? »

Le DIP (document d’informations précontractuelles) n’est en aucun cas un engagement de la part du candidat. Il sert essentiellement à expliquer le concept, connaître les spécificités du contrat, avoir une vue d’ensemble sur le coût de la franchise, présenter un compte d’exploitation, et donner des chiffres sur l’état du marché. 

La notion de rétractation n’existe donc pas vu que c’est un document qui va permettre au franchisé d’avoir des informations sur le réseau avant justement de s’engager. Le candidat peut après une semaine, un mois voire plus, décider de ne pas signer de contrat de franchise et de ne pas s’engager.

Découvrez dans cette vidéo, réalisée en novembre 2011, plus d’informations sur le DIP au Cabinet d’avocats D, M & D

Actualités de AC Franchise

Un des avantages les plus recherchés par les franchisés dans une franchise est l’assistance. C’est la principale raison évoquée par ces derniers. L’accompagnement du franchiseur varie en fonction de l’enseigne et de son activité. Et c’est la qualité de l’assistance qui différencie un réseau de ses concurrents. Cette assistance va durer tout au long du contrat de franchise. Visionnez cette vidéo pour voir comment les franchiseurs accompagnent leurs franchisés et les différentes structures qu’ils mettent à leur disposition.

Découvrez l’apport de notre collaboration pour certains de nos partenaires dans cette vidéo tournée au Franchise Expo Paris 2018.
Ils sont les mieux placés pour témoigner de l’efficacité de nos services.

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
My Little Warung

Restauration rapide d'inspiration sud-est asiatique

Apport : 80 000€

CA moyen : 600 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.