FAQ: Si un candidat signe un DIP, peut-il se rétracter et par quel moyen?

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  • Créé le : 21/11/2011
  • Modifé le : 21/11/2011

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Le DIP – document d’informations précontractuelles – est le document indispensable qui va fournir au franchisé toutes les informations importantes sur le réseau qu’il va rejoindre : Le franchiseur et son origine, les compétences des dirigeants, l’histoire et l’état actuel du réseau, la liste des franchisés et leurs coordonnées, les sorties du réseau, les obligations financières et juridiques, l’état du marché national et du marché local… 

Signer un DIP engage t-il le franchisé ?

Olivier Deschamps, avocat à la Cour de Paris, répond à la question: « Si un candidat signe le document d’information précontractuelles, peut-il se rétracter sous 21 jours et par quel moyen? »

Le DIP (document d’informations précontractuelles) n’est en aucun cas un engagement de la part du candidat. Il sert essentiellement à expliquer le concept, connaître les spécificités du contrat, avoir une vue d’ensemble sur le coût de la franchise, présenter un compte d’exploitation, et donner des chiffres sur l’état du marché. 

La notion de rétractation n’existe donc pas vu que c’est un document qui va permettre au franchisé d’avoir des informations sur le réseau avant justement de s’engager. Le candidat peut après une semaine, un mois voire plus, décider de ne pas signer de contrat de franchise et de ne pas s’engager.

Découvrez dans cette vidéo, réalisée en novembre 2011, plus d’informations sur le DIP au Cabinet d’avocats D, M & D

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