FAQ n°6 : Au terme d’un contrat de franchise, le franchisé peut il continuer son activité seul ?

  • Créé le : 03/03/2011
  • Modifé le : 03/03/2011

La franchise est une collaboration entre deux partenaires. Le premier, le franchiseur, est celui qui concède la marque, qui gère le réseau, qui apporte assistance et accompagnement à son partenaire appelé le franchisé. Ce dernier va exploiter le savoir-faire, le nom, le concept et la notoriété de la marque détenue par le franchiseur, bénéficier de ses services en contrepartie d’une rémunération.

Cette collaboration entre le franchiseur et le franchisé est régie par les clauses d’un contrat de franchise. La majorité des contrats de franchise sont d’une durée supérieure à cinq ans voire plus si un deuxième contrat est signé au terme du premier.

Lorsqu’un contrat de franchise arrive à échéance

La question est de savoir si au terme d’un contrat de franchise, le franchisé peut il continuer son activité seul ?
C’est la question qu’un internaute nous a posé sur le site internet AC Franchise. Jean samper avec l’aide de Maître Hubert Bensoussan apportent une réponse dans cette vidéo.

Le contrat de franchise fait sûrement mention d’une clause de non concurrence (changement d’enseigne pour un autre franchiseur par exemple) mais dans aucun cas le franchiseur ne peut vous interdire d’exercer votre métier seul.

 Vidéo réalisée en 2011 par AC Franchise

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