FAQ N°1: Que se passe t’il en cas de non renouvellement d’un contrat de franchise?

  • Créé le : 21/10/2010
  • Modifé le : 21/10/2010

FAQ N°1: Que se passe t’il en cas de non renouvellement d’un contrat de franchise? La franchise est un accord commercial permettant de commercialiser des produits ou des services, basé sur une collaboration entre deux partenaires. Le premier – le franchiseur – est celui qui concède la marque, qui possède le savoir-faire, qui apporte à son partenaire – le franchisé – toute l’aide et l’assistance dont il a besoin pour l’installation de son projet.

Poursuivre son activité après la fin du contrat de franchise

Ce dernier va exploiter le nom de l’enseigne, le concept et la notoriété de la marque détenue par le franchiseur, bénéficier de ses services en contrepartie d’une rémunération. Un contrat de franchise est signé en précisant les engagements et les obligations de chacun.

La majorité des contrats de franchise sont d’une durée supérieure à cinq ans. Un internaute nous pose cette question : « Je m’apprête à signer un contrat de franchise de 5 ans. Que se passera t-il au terme du contrat en cas de non renouvellement ? » Jean Samper, consultant en franchise et membre de la FFF, répond à cette question.

Le franchisé ou le franchiseur peuvent décider de ne pas renouveler leur contrat de franchise. C’est pourquoi il est conseillé d’en discuter bien avant que le contrat n’arrive à échéance. Le franchisé peut vendre son affaire au franchiseur ou à un autre franchisé…

Vidéo réalisée en 2010

Actualités de AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Faut-il une expérience de gérant d’entreprise pour devenir franchisé ?

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

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