FAQ N°1: Que se passe t’il en cas de non renouvellement d’un contrat de franchise?

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  • Créé le : 21/10/2010
  • Modifé le : 21/10/2010

FAQ N°1: Que se passe t’il en cas de non renouvellement d’un contrat de franchise? La franchise est un accord commercial permettant de commercialiser des produits ou des services, basé sur une collaboration entre deux partenaires. Le premier – le franchiseur – est celui qui concède la marque, qui possède le savoir-faire, qui apporte à son partenaire – le franchisé – toute l’aide et l’assistance dont il a besoin pour l’installation de son projet.

Poursuivre son activité après la fin du contrat de franchise

Ce dernier va exploiter le nom de l’enseigne, le concept et la notoriété de la marque détenue par le franchiseur, bénéficier de ses services en contrepartie d’une rémunération. Un contrat de franchise est signé en précisant les engagements et les obligations de chacun.

La majorité des contrats de franchise sont d’une durée supérieure à cinq ans. Un internaute nous pose cette question : « Je m’apprête à signer un contrat de franchise de 5 ans. Que se passera t-il au terme du contrat en cas de non renouvellement ? » Jean Samper, consultant en franchise et membre de la FFF, répond à cette question.

Le franchisé ou le franchiseur peuvent décider de ne pas renouveler leur contrat de franchise. C’est pourquoi il est conseillé d’en discuter bien avant que le contrat n’arrive à échéance. Le franchisé peut vendre son affaire au franchiseur ou à un autre franchisé…

Vidéo réalisée en 2010

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Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

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