FAQ: La description du savoir-faire dans le DIP doit-elle être détaillée ?

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  • Créé le : 12/12/2011
  • Modifé le : 30/01/2020

Le DIP – le document d’informations précontractuelles – est un élément essentiel qui va fournir au franchisé toutes les informations importantes sur la franchise qu’il va rejoindre : Le franchiseur et son origine, les compétences des dirigeants, l’histoire et l’état actuel du réseau, la liste des franchisés et leurs coordonnées, les sorties du réseau, les obligations financières et juridiques, l’état du marché national et du marché local… 

Le savoir-faire dans le DIP ?

Olivier Deschamps, avocat à la Cour de Paris, répond à la question d’un internaute: « La description du savoir-faire dans le DIP doit-elle être détaillée ? Si oui à quel point ? »

L’information précontractuelle ne doit pas entrainer le transfert du savoir-faire. Elle permet simplement de comprendre les éléments clefs et distinctifs de l’enseigne. Il est important de comprendre que le savoir-faire d’une enseigne est confidentiel et il ne peut pas être dévoilé sans la signature d’un contrat de franchise.

Vidéo réalisée en décembre 2011

Actualités de AC Franchise

Un des avantages les plus recherchés par les franchisés dans une franchise est l’assistance. C’est la principale raison évoquée par ces derniers. L’accompagnement du franchiseur varie en fonction de l’enseigne et de son activité. Et c’est la qualité de l’assistance qui différencie un réseau de ses concurrents. Cette assistance va durer tout au long du contrat de franchise. Visionnez cette vidéo pour voir comment les franchiseurs accompagnent leurs franchisés et les différentes structures qu’ils mettent à leur disposition.

Découvrez l’apport de notre collaboration pour certains de nos partenaires dans cette vidéo tournée au Franchise Expo Paris 2018.
Ils sont les mieux placés pour témoigner de l’efficacité de nos services.

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