FAQ: La description du savoir-faire dans le DIP doit-elle être détaillée ?

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  • Créé le : 12/12/2011
  • Modifé le : 12/12/2011

Le DIP – le document d’informations précontractuelles – est un élément essentiel qui va fournir au franchisé toutes les informations importantes sur la franchise qu’il va rejoindre : Le franchiseur et son origine, les compétences des dirigeants, l’histoire et l’état actuel du réseau, la liste des franchisés et leurs coordonnées, les sorties du réseau, les obligations financières et juridiques, l’état du marché national et du marché local… 

Le savoir-faire dans le DIP ?

Olivier Deschamps, avocat à la Cour de Paris, répond à la question d’un internaute: « La description du savoir-faire dans le DIP doit-elle être détaillée ? Si oui à quel point ? »

L’information précontractuelle ne doit pas entrainer le transfert du savoir-faire. Elle permet simplement de comprendre les éléments clefs et distinctifs de l’enseigne. Il est important de comprendre que le savoir-faire d’une enseigne est confidentiel et il ne peut pas être dévoilé sans la signature d’un contrat de franchise.

Vidéo réalisée en décembre 2011

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