Est-il possible de mettre en franchise un site internet, notamment dans chaque pays de la communauté européenne et est-il nécessaire pour cela de disposer d’une marque communautaire? Merci de votre réponse. Sincères Salutations.

Les experts vous répondent / Est-il possible de mettre en franchise un site internet, notamment dans chaque pays de la communauté européenne et est-il nécessaire pour cela de disposer d’une marque communautaire? Merci de votre réponse. Sincères Salutations.
  • Créé le : 09/11/2004
  • Modifé le : 09/11/2004
Tout ou presque peut être franchisé y compris un site Internet mais prenez garde à ce que vous réunissiez les conditions pour être un bon franchiseur et ne pensez pas à rhabiller des contrats d’agents commerciaux en franchise, cela n’est pas légal.

Nos consultants sont à votre disposition pour audit et conseil si vous le souhaitez.

Bien entendu, vous avez tout intérêt à ce que votre nom de domaine soit aussi proche que possible de votre marque déposée (communautaire dans votre cas) ne serait-ce pour empêcher un réseau concurrent de se développer avec une url identique à la votre mais en .de au lieu de .fr par exemple.

Deux principes :
1) Vous ne devez pas franchiser sans avoir une marque déposée.
2) La protection par le dépôt de marque et par le dépôt d’uin nom de domaine sont complémentaires.

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