Est-il juridiquement possible d’installer en France des Instituts de Santé sous forme de Franchise et doit-on obligatoirement être medecin pour en avoir la gestion?

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  • Créé le : 24/05/2004
  • Modifé le : 24/05/2004
Tout depend ce que l’on entend par institut de santé .

Le fait en soi de franchiser ne doit pas être impossible puisqu’on peut imaginer des cliniques qui portent la même enseigne et travaillent selon des mêmes procedes .

 Mais en tout etat de cause il faudra suivre ensuite la legislation applicable à l’etablissement en question . S’il s’agit de donner des soins, il y a un monopole de la medecine . Merci de m’indiquer de quoi exactement il s’agit .

regis.fabre@bakernet.com

 

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