Est-ce qu'on remet le document d'information précontractuel et le contrat en même temps ou le DIP avant 20j et le CONTRAT le jour de la signature ?

Le but du DIP étant de prévenir le candidat de ce qu'il va signer il est évident que l'on remet le contrat Avec le DIP.

Articles similaires

Qu'est ce qu'un contrat de licence de marque ?

par Jean Samper - 11 jours

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions. Par extensi...

Peut-on négocier le contrat de franchise ?

par Jean Samper - 25 jours

Le contrat de franchise est conclu de gré à gré, donc en théorie négociable. Mais que penser d'un franchiseur qui accorderait des conditions différentes à chaque franchisé ? Qui ferait des prix à la tête du client ? Etc... Pas grand chose de bien ...

Puis-je annuler un contrat de franchise au bout de 7 jours ?

par Jean Samper - un mois

J'ai signé un contrat de franchise il y a 7 jours et c'est une création (pas de magasin existant), j'ai changé d'avis, puis-je me sortir de ce contrat ? Notez bien qu'il n'y a pas de délai de rétractation en franchise, nous ne sommes pas dans l...

Informations clés

  • Crée le: 24/08/04 10:00

Les franchises qui recrutent