Doit-on payer les royalties et la publicité et peut-on avoir une exclusivité territoriale dans le cas d’une commission affiliation ?

Les experts vous répondent / Doit-on payer les royalties et la publicité et peut-on avoir une exclusivité territoriale dans le cas d’une commission affiliation ?
  • Créé le : 14/11/2003
  • Modifé le : 14/11/2003
Oui, dans le cas d’une commission affiliation, les royalties et les participations au budget pub sont normales si elles sont prévues au contrat.

Une exclusivité territoriale aussi est possible dans les mêmes conditions que pour une franchise, la différence principale entre franchise et commission affiliation étant les conditions de possession du stock qui, dans la commission affiliation appartient au concédant et non au franchisé.

Plus de franchises
Franchise L’ATELIER DU CHOCOLAT L’ATELIER DU CHOCOLAT

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise ESPACE EMERAUDE ESPACE EMERAUDE

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise L’ONGLERIE L’ONGLERIE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise AXEO SERVICES AXEO SERVICES

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 25 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise ARCHEA ARCHEA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

Dans cette interview, Guillaume De Bunge, Directeur du développement de Steak’n Shake, met en avant les avantages que son réseau a gagné suite à son adhésion à notre plateforme de mise en relation franchiseur – futurs franchisés, AC Franchise, surtout au niveau du nombre de contacts. « AC Franchise est une expérience extrêmement satisfaisante et positive » Guillaume […]

Soucieux de faciliter le quotidien de ses franchisés, RELOOKING Beauté Minceur a fait évoluer son logiciel de gestion client. Ce logiciel fait partie des nombreux outils que le franchiseur met à la disposition de ses adhérents pour faciliter la gestion de leurs centres. Des outils pour faciliter la gestion quotidienne des centres RELOOKING Beauté Minceur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.