Définitions légales du mot franchiseur

TV de la franchise / TV des Candidats / Définitions légales du mot franchiseur
  • Créé le : 09/03/2009
  • Modifé le : 09/03/2009

Pour devenir franchiseur, il faut avoir un savoir faire qui réponde aux conditions exigées par la loi et la jurisprudence. Il faut être en mesure de transmettre ce savoir-faire, d’accompagner et d’assister ses franchisés…

Marque, savoir-faire et assistance, les trois éléments clés…

Qui peut devenir franchiseur d’un point de vue légal ? Quelle est la législation en vigueur ? Quelle est la définition du mot « franchise »? Quelles sont les causes de litige entre franchisés et franchiseurs ? Quelles sont les autres formes de contrat envisageables ?

Dominique Baschet :  » Tout d’abord il faut savoir que la franchise, par rapport à beaucoup d’autres domaines et types de contrat, ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique en France… »

Découvrez en vidéo les explications et les conseils de Maître Baschet, Avocat spécialiste de la franchise, Avocat à la cour de Paris après l’obtention d’un doctorat d’Etat en Droit et membre des experts de la Fédération Française de la Franchise.

Interview vidéo réalisée en Mars 2009

« Le son et les visuels de cette vidéo ne correspondent plus aux exigences de qualité tenues par AC Franchise.TV. Toutefois, le contenu de cette vidéo reste intéressant. »

Plus de franchises
Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise Promovacances Promovacances

Transport, voyage, tourisme

Apport : 40 000€

Franchise ISOCOMBLE ISOCOMBLE

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise GROSFILLEX FENETRE GROSFILLEX FENETRE

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 40 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise Mr.Bricolage Mr.Bricolage

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Etant donné que les semaines à venir seront marquées par de nombreux départs en vacances, la franchise Speedy conseille aux automobilistes de faire contrôler leur véhicule avant de prendre la route en se rendant dans l’un de ses 500 centres où les 20 points de contrôle et les mises à niveaux sont gratuits. Les 20 […]

Les Villas est le 1er réseau expert en immobilier résidentiel familial haut de gamme. Il a été créé en 2017, sous l’impulsion de Perrine Gautheron. Dans cette vidéo, l’enseigne révèle de superbes photos de villas, sélectionnées parmi sa collection Printemps–Eté 2020. Sélection de villas en vente chez Les Villas L’agence « Les Villas » s’est imposée comme […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Mobalpa

Le spécialiste de l'aménagement global de l'habitat

Apport : 60 000€

CA moyen : 1 500 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.